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AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BÉARN ET SOULE
M. Julien ROSSIGNOL - Directeur
4, Boulevard Hauterive
64000 Pau
Tél : 05 59 92 48 48
SIRET 26640552100110
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Maintenance préventive et curative (niveau 1 à 5) des installation CVC du CH Orthez et du CH Mauléon
Référence 2026-FCS-0018
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Description Montant HT maximum des prestations à bon de commande : Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 € Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Code CPV complémentaire 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance CVC du CH Orthez
Description : Maintenance CVC du CH Orthez
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 640 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : 1 rue du Moulin 64300 Orthez CH Orthez et CH Mauléon 64300 Orthez
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 03/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
640 000 50730000
N° 02 Maintenance CVC du CH Mauléon
Description : Maintenance CVC du CH Mauléon
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : 1 rue du Moulin 64300 Orthez CH Orthez et CH Mauléon 64300 Orthez
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 03/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
360 000 50730000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 10h00
Lieu : CH de Pau
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La date prévisionnelle de renouvellement de la présente consultation est arrêtée au 15 juin 2031.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre hospitalier de Pau
Cellule marchés
4 boulevard Hauterive
64000 pau
Tél : 05 59 92 48 59
ludovic.ebert-walkens@ch-pau.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 12h10