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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.
Référence 26FF-0139-K
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Description Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles.
Code CPV principal 44113000 - Matériaux de construction routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'émulsion de bitume
Description : Fourniture d'émulsion de bitume
Lieu de livraison : 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  44113000
N° 2 Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
Description : Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
Lieu de livraison : 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  44113000
N° 3 Fourniture de grave émulsion de reprofilage
Description : Fourniture de grave émulsion de reprofilage
Lieu de livraison : 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  44113000
N° 4 Fourniture d'enrobés coulés à froid
Description : Fourniture d'enrobés coulés à froid
Lieu de livraison : 120 Avenue jean jaures 82370 labastide saint pierre
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  44113000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord cadre à bons de commande avec quantités maximum annuelles
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
120 avenue jean jaures
82370 labastide saint pierre
Tél : 05 63 30 37 33
geoffrey.coll@grandsud82.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 13h10
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