| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59 SIRET 22590001801244
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly |
| Référence | 20260794 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRE11 - Nord |
| Lieu d'exécution | Barrage du Val Joly - RD 133 - 59740 WILLIES |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum de: 2027 : 21 000 € HT soit 25 200,00€ TTC 2028 : 20 000 € HT soit 24 000,00€ TTC 2029 : 21 000 € HT soit 25 200,00€ TTC 2030 : 20 000 € HT soit 24 000,00€ TTC |
| Code CPV principal | 71631460 - Services d'inspection des barrages |
| Code CPV complémentaire | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
| 71700000 - Services de surveillance et de contrôle | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Copie de l'agrément relatif à la rédaction des rapports d'auscultation des barrages intéressant la sécurité publique. conformément aux dispositions des articles R.214-129 à 132 du code de l'Environnement relatifs aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 45 % : Valeur technique 5 % : Valeur environnementale Les prestations objet du contrat sont réservées aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ayant l'agrément « Auscultation - Tous barrages » conformément aux dispositions des articles R.214-129 à 132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département du Nord Tél : 03 59 73 71 81 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Janvier 2027 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La visite du site n'est pas obligatoire et aucune attestation ne sera exigée à l'appui des candidatures au marché. Une visite du barrage du Val Joly peut cependant être réalisée sur demande du soumissionnaire. Contact : François DESENCLOS - 03 59 73 10 30 / 06 33 34 55 55 - francois.desenclos@lenord.fr |
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| Envoi le 08/10/26 à la publication | |
