| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE DAINVILLE Mme Françoise ROSSIGNOL Place de la Mairie 62000 DAINVILLE SIRET 21620263000010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE DAINVILLE |
| Référence | 2026-FCS- 001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRE12 - Pas-de-Calais |
| Durée |
24 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est dévolue en application des dispositions du Code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019. Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurances de Dommages aux biens pour les besoins de la COMMUNE DE DAINVILLE Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'acte d'engagement les champs portant sur les variantes imposées demandées |
| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 08/10/26 à la publication | |
