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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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PARTENORD LE GROUPE M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 37807214400090
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/10/26 |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché de services relatif à la prestations d'assurance "Risques Numériques" pour les besoins de Partenord Le Groupe |
| Référence | 26450 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRE11 - Nord |
| Durée |
35 mois |
| Description | Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux risques numériques, pour les besoins de Partenord Le Groupe. Le marché est conclu pour une durée de 35 mois à compter du 1er février 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. L'estimation indiquée est hors taxe. Les variantes sont interdites. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance |
| 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 Formulaire DC2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Le justificatif et le numéro d'agrément d'assurance octroyé ACPR (REGAFI) |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique 35 % : Tarification 5 % : Valeur Environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Eugénie HELLIN Tél : 06 46 14 94 34 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le « Questionnaire Risques Numériques » contient des données confidentielles. Ce document n'est pas inclus dans le DCE mis à disposition. Pour le consulter, les candidats doivent transmettre, via l'onglet « Question », l'attestation de confidentialité (cf. article 8.4 du RPC). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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