ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MOISSAC
M. Romain LOPEZ - Maire
3 Place Roger Delthil
82200 Moissac
Tél : 05 63 04 63 63
SIRET 21820112700014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Elaboration d'un plan de gestion pour l'Ile de Beaucaire à Moissac (82200)
Référence 2026dstbeaucaire
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 29/01/27
Jusqu'au 31/01/28
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'annexe du bras de Beaucaire est classé E.N.S (espace naturel sensible), et site Natura 2000. Elle couvre une superficie de 2 hectares et appartient à la commune de Moissac.
L'île de Beaucaire est :
- un Espace Naturel Sensible
- un site Natura 2000
- un lieu de découverte situé à proximité du camping du Bidounet
- un espace dédié à la promenade
- un site situé à proximité du Moulin de Moissac, reconnu lieu d'exception
- un lieu de rencontres et d'échanges
La commune de Moissac, poursuit 2 objectifs sur ce site :
- Préserver ses potentialités environnementales. Il s'agit ici de créer les conditions pour que la biodiversité dans toutes ses composantes y trouve des conditions favorables. Il conviendra dans les actions listées, d'envisager la gestion maitrisée des espèces invasives.
- Valoriser cet espace à des fins d'ouverture maitrisée au public : création d'un sentier pédagogique si la configuration le permet, sécurisation de certains secteurs etc.
Afin de formaliser les actions à mener sur ce site sur une période décennale, la commune de Moissac charge le prestataire qui l'accepte de rédiger un plan de gestion.
Code CPV principal 79311100 - Services de conception d'études
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
commune de moissac
3 place roger delthil
82200 Moissac

Documents
Offres Remise des offres le 01/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 08/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne