| AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF - SECTEURS SPÉCIAUX |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain |
| Référence | 26FS-CP-0098-M |
| Type de marché | Services |
| Lieu principal d'exécution | FRJ13 - Hérault |
| Lieu d'exécution | Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 Béziers Lieu principal d'exécution : Le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée FRJ13 - Hérault |
| Description | Le contrat porte sur l'exploitation du réseau de transport public urbain de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, sur le ressort territorial de ses 17 communes membres. L'offre à exploiter représente environ 2 800 000 kilomètres produits annuellement, assurés par un parc de 73 véhicules : - 39 autobus standard au GNV ; - 13 autobus standard à hydrogène ; - 6 minibus électriques ; - 12 midibus gazole ; - 3 minibus gazole. La fréquentation s'établit à environ 4 500 000 voyages annuels. Outre l'exploitation du service régulier et des services de transport à la demande qui lui sont associés, le délégataire se verra confier les missions suivantes : - Gestion des pôles d'échanges multimodaux : le délégataire assurera la gestion des pôles principaux que sont la gare routière de Gaulle et la gare routière SNCF, ainsi que des pôles secondaires de Mercorent, Mazeran et Gausselet. - Exploitation des systèmes d'information voyageurs en temps réel : le délégataire assurera l'exploitation des systèmes d'information voyageurs en temps réel, incluant la production et la diffusion de l'information aux usagers. - Service de location de vélos à assistance électrique : le délégataire assurera la gestion du service de location de vélos à assistance électrique de moyenne et longue durée. L'autorité compétente met à disposition du délégataire les moyens d'exploitation suivants, sans que celui-ci n'ait à en supporter l'investissement : - le dépôt d'exploitation, incluant la station d'avitaillement en GNV ; - les deux boutiques commerciales, situées à la gare routière SNCF et à la gare routière de Gaulle, ainsi que la boutique dédiée au service de location de vélos ; - le matériel roulant, dont l'acquisition relève à ce stade de l'autorité compétente - autobus à hydrogène, minibus électriques et véhicules du parc existant. Pour l'avitaillement en hydrogène, l'autorité compétente a obtenu, dans le cadre de projets hydrogène territoriaux plus larges, l'ouverture par un opérateur tiers d'une station d'avitaillement implantée hors du dépôt, en tête de ligne du transport collectif en site propre. Le délégataire disposera d'un droit d'accès garanti à cette station et pourra y avitailler ses véhicules à hydrogène, sans investissement de sa part. Si le choix de la concession est retenu par la Communauté d'Agglomération, le concessionnaire se verra confier l'exploitation des services de transport routier dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers, ainsi que dans le respect des obligations qui seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises. Il pourra se voir confier l'exploitation de services connexes liés au service de transport. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Code CPV complémentaire | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| 60140000 - Transport non régulier de passagers | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prix révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations de la concession seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Transport en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |
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Début d'exécution du contrat à compter du 1er janvier 2029 pour une durée de 72 mois. Le dossier de consultation précisera le périmètre définitif du service, les modalités de mise en concurrence, les critères d'attribution et les conditions financières. Les données figurant au présent avis sont indicatives et ne sauraient engager l'autorité compétente. Date lancement de la procédure : juillet 2027 (date prévisionnelle) Procédure envisagée : procédure ouverte avec mise en concurrence passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et celles des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux concessions. Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du Règlement (CE) n°1370/2007 du 23 octobre 2007. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Service Commande Publique 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 marchespublics@beziers-mediterranee.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. |
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Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/26 à 17h10 |
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