| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE SAINTE-MAXIME M. Vincent MORISSE - Maire Boulevard des mimosas BP 154 - 83120 SAINTE-MAXIME Tél : 04 94 56 77 98 SIRET 21830115800018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | PRESTATIONS D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE D'ARBRES |
| Référence | 2026-AP1800AC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | Commune de Sainte-Maxime 83120 STE MAXIME FRL05 - Var |
| Durée |
à compter du 27/05/27 Jusqu'au 26/05/28 |
| Description | Il s'agit de prestations de taille, d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres du patrimoine arboré de la commune de Sainte-Maxime. |
| Code CPV principal | 77211400 - Services d'abattage d'arbres |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Agrément défini à l'article L.254-1 du code rural et de la pêche relative à l'application, en qualité de prestataire de services, des produits phytopharmaceutiques en lien avec la désinfection des outils que le candidat utilisera pour l'abattage, l'élagage et l'essouchage. Qualifications et certificats ou habilitations permettant aux agents du titulaire d'intervenir sur les arbres quel que soit le type de taille pratique : formations en lien avec le travail en hauteur, utilisation des machines (conformément à l'article 4-2 du CCTP). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique (décomposée conformément au RC) 40 % : Prix des prestations 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'exécution du contrat |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 14h00 Lieu : Sainte-Maxime |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 10 000€HT minimum et 150 000€ HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine procédure est prévue courant 2031. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Sainte-Maxime Bld des Mimosas 83120 SAINTE MAXIME Tél : 04 94 56 77 98 commande-publique@ste-maxime.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 RUE RACINE CS 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 16h10 |
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