| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 SIRET 22160001800016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et pose de dispositifs de retenue |
| Référence | 2026T0235 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI31 - Charente |
| Lieu d'exécution | Ensemble du département de la Charente 16000 ANGOULEME FRI31 - Charente |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Les prestations objet du marché consistent à assurer prioritairement l'entretien, la réparation et le remplacement des dispositifs de retenue existants vétustes ou sinistrés nécessitant, dans le cadre de l'exploitation et de la viabilité du réseau routier départemental, une mise en sécurité visant à garantir un niveau de service sécure et conforme à la réglementation en vigueur. Les prestations comprennent également les nouveaux dispositifs de retenue mis en oeuvre en protection des obstacles latéraux présents le long des routes départementales. |
| Code CPV principal | 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 34928100 - Glissières de sécurité |
| 34928320 - Garde-corps | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent contrat comporte une clause spécifique d'exécution en application de l'article L.2112-2-1 du Code de la commande publique (140 heures d'insertion par an). |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Propositions environnementales |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 09h00 Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL Olivier RHIMBAULT DGS / DRA / SEER 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME Cedex 9 Tél : 05 16 09 69 65 correspondre@aws-france.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 14h10 |
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