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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE POLLESTRES
M. LE MAIRE
HOTEL DE VILLE
AVENUE PABLO CASALS
66450 POLLESTRES
Tél : 04 68 54 51 11
SIRET 21660144300015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Description Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Protection juridique
Lieu d'exécution : 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 4 Flotte automobile et auto missions
Description : Flotte automobile et auto missions
Lieu d'exécution : 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 5 Garantie des accidents corporels
Description : Garantie des accidents corporels
Lieu d'exécution : 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512100
N° 6 Droits statutaires
Description : Droits statutaires
Lieu d'exécution : 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 7 Cyber risques
Description : Cyber risques
Lieu d'exécution : 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 15h10
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