ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CA PAU BEARN PYRENEES
M. Jérôme MARBOT - PRESIDENT
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU CEDEX
Tél : 05 64 64 10 74
SIRET 20006725400017
Correspondre avec l'Acheteur
CAPBP
Hôtel de France - 2 bis place Royale
64000 Pau
Tél : 05 59 11 50 50
correspondre@aws-france.com

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de matériel de signalisation lumineuse de trafic routier
Référence CDA 26/71 (31A)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Description CAPBP, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM)
Accord-cadre à bons de commande réparti en 2 lots.
Pour le lot 1, l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le lot 1 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028.
Code CPV principal 34928471 - Matériel de signalisation
Code CPV complémentaire 31518000 - Feux de signalisation
  34920000 - Équipement routier
  35262000 - Équipement de signalisation de carrefour
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et pièces détachées de contrôleurs de feux de signalisation lumineuse de trafic routier
Description : montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : CAPBP 40 000 € HT, VDP 20 000 € HT, SMPBPM : 160 000 € HT. Durée : 2 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu de livraison : Agglomération paloise 64000 PAU
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 21/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour le lot 1 uniquement, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
  34990000
N° 2 Fourniture de matériels de signalisation lumineuse de trafic routier
Description : montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : CAPBP : 150 000 € HT / VDP : 50 000 € HT. Durée : De sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028.
Lieu de livraison : Agglomération paloise 64000 PAU
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 21/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour le lot 1 uniquement, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
  34942000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/26 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/26 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation
Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. CDA 26/71 (31A)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Bâtiment LE PIANO
POLE ACHATS PUBLICS
26 Avenue des Lilas
64062 PAU Cedex 09
Tél : 05 59 11 50 50
marches.procedures@agglo-pau.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées