| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE M. Jean-Paul MICHEL - Président 1 rue de l'Etang CS 20069 Bussy Saint Martin 77603 MARNE LA VALLEE - 3 Tél : 01 60 35 43 50 SIRET 24770059400010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT |
| Référence | 260129 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR102 - Seine-et-Marne |
| Lieu d'exécution | 1 RUE DE L'ETANG 77600 BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire FR102 - Seine-et-Marne |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s'élève 40 000. La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 €. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
| Code CPV principal | 66130000 - Services de courtage et services liés de titres et marchandises |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 200 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Dès la notification du marché, le titulaire prendra contact auprès du service Ressources Humaines et du Dialogue Social, afin de planifier la période de préparation (reprise des données, organisation des commandes...) nécessaire à la prise d'effet du marché au 1er janvier 2027. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de la collectivité |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : VALEUR TECHNIQUE sur la base du mémoire technique 30 % : PRIX : BPU valant DQE 20 % : DELAIS (AE article 5 - délais à compléter) 10 % : DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE : au regard des efforts en faveur de l'environnement notamment sur le papier utilisé, la fabrication de la carte… |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/26 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine procédure en 2030 sous réserve des reconductions opérées |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) |
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Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 16h10 |
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