| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE MORANGIS Mme Brigitte Vermillet - Maire 12 avenue de la République BP 98 - 91420 Morangis Tél : 01 78 18 24 83 SIRET 21910432000011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Location, entretien et réparation d'une balayeuse |
| Référence | 2613013 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR104 - Essonne |
| Lieu d'exécution | Ville de Morangis 91420 Morangis Ville de Morangis |
| Durée |
12 mois à compter du 15/12/26 |
| Description | Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 53 000,00 € Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules |
| Code CPV complémentaire | 34144430 - Balayeuses |
| 34144431 - Balayeuses aspiratrices | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Essai de véhicule sur site Les essais des véhicules sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas présenter de véhicules pour effectuer les essais sera déclarée irrégulière, elle sera rejetée et donc ne sera pas analysée. Les conditions d'essai de véhicule sont les suivantes : Le candidat devra présenter une balayeuse de motorisation thermique pour effectuer des essais de véhicules sur le site suivant?: Centre Technique Municipal de Morangis 24 rue de Wissous 91420 MORANGIS Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Nicolas NUGIER dont les coordonnées sont n.nugier@morangis91.com / 06.70.58.66.60 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 20h10 |
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