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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DU BLANC MESNIL Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL Tél : 01 45 91 70 70 SIRET 21930007600011
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » |
| Référence | 2026-20 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR106 - Seine-Saint-Denis |
| Lieu d'exécution | place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL |
| Durée |
60 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. |
| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
| Code CPV complémentaire | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| 66515100 - Services d'assurance incendie | |
| 66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 14h00 Lieu : Blanc-Mesnil |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Groupement conjoint avec mandataire solidaire si groupement L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie du Blanc Mesnil Service Commande Publique place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL Tél : 01 45 91 70 70 commandepublique@blancmesnil.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 10h10 |
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