| AVIS DE PUBLICITE |
|
VILLE DE RENNES Mme Nathalie APPERE - Maire Place de la Mairie 35000 RENNES Tél : 02 23 62 10 10 SIRET 21350238800019
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations de mise a disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de Rennes et de la Caisse des écoles |
| Référence | VDR_26_33_AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRH03 - Ille-et-Vilaine |
| Lieu d'exécution | Rennes Territoire de Rennes Métropole 35000 Rennes FRH03 - Ille-et-Vilaine |
| Durée |
24 mois à compter du 16/02/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. À ce titre, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50% par l'article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs défavorisés. Cette démarche répond aux exigences de prise en compte des enjeux de développement durable dans les achats publics de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de Rennes et de la Caisse des écoles. Elle rentre également dans le cadre des objectifs du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) commun aux trois structures publiques. Les membres du groupement mettent en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, une démarche visant à favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficultés d'insertions sociales et professionnelles. Le titulaire du marché public devra respecter la législation en vigueur et notamment le Code du Travail. Cet accord-cadre est lancé dans le cadre du groupement de commande suivant : Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 680 000 € HT. Le montant maximun des prestations pour la période initiale (2 ans) de l'accord-cadre s'élève à 460 000 € HT, selon la répartition suivante : Ville de Rennes : 350 000 € HT Rennes Métropole : 80 000 € HT CCAS de Rennes : 30 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum total de l'accord-cadre, toutes périodes confondues s'élève donc à 920 000 € HT Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante 1 - Valeur technique : 55 % 1.1-Processus de sélection et de formation du personnel de remplacement temporaire dédié aux missions prévues dans le marché : 25 % 1.2-Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP : 20 % 1.3-Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (par exemple absence, retard...) : 10 % 2 - Prix des prestations : 25 % 3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 4 - Performance à caractère social : 10 % |
| Code CPV principal | 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par l'Acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement susvisé avec ou sans acomptes et/ou avance. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
|
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
|
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/26 à 09h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Un plan de progrès est prévu dans le cadre de l'exécution des prestations. Une clause de réexamen est prévu dans le CCAP. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 02 53 46 79 83 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. |
|
Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 11h10 |
|
