| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION HAUTS-DE-FRANCE M. Xavier BERTRAND - Président 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille Tél : 03 74 27 00 00 SIRET 20005374200017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
18 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030 |
| Référence | 2026-0185 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Région Hauts-de-France 59000 Lille Le code NUTS associé à cette publication est le code FRE - HAUTS DE FRANCE qui comprend les 5 départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise FRE11 - Nord |
| Durée |
18 mois à compter du 01/07/27 |
| Description | Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les quantités maximales par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont divisées en 104 lots dont la liste figure au cahier des charges (annexe 1 du CCTP) Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise |
| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période de reconduction est de 12 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 12h05 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds Social Européen (FSE) |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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