| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION GRAND EST Région Grand Est 1 place Adrien Zeller 67067 Strasbourg Tél : 03 87 61 66 10 SIRET 20005226400013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Evaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000 - Rhin Ried Bruch. |
| Référence | 2026A0487 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin |
| Lieu d'exécution | Région Grand Est 67000 Strasbourg |
| Durée |
24 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | Le présent marché public a pour objet de réaliser l'évaluation de plusieurs Documents d'objectifs Natura 2000 en Région Grand Est. Cette évaluation portera sur les sites Natura 2000 suivants : o Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (ZPS) - FR4211811, o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch, Bas-Rhin (ZSC)- FR4201797, o Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (ZPS) - FR4211810, o Ried de Colmar à Sélestat Bas-Rhin (ZPS) - FR4212813, o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch partie Haut-rhinoise (ZSC) - FR4202000, o Vallée du Rhin de Artzenheim à Village-Neuf (ZPS) - FR4211812, o Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (ZPS) - FR4213813. |
| Code CPV principal | 90721700 - Services de protection des espèces menacées de disparition |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 € |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés 10 % : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée 10 % : Compréhension de la demande et du contexte 10 % : Qualité environnementale de l''offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/12/26 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 130 000 € HT. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds FEDER. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 11h10 |
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