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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
SIRET 22410001600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etudes de simulation de trafic routier
Référence 2026-0162
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB05 - Loir-et-Cher
Lieu d'exécution Hôtel du département
41020 Blois
Durée à compter du 15/12/26
Jusqu'au 31/12/27
Description Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum, dont la durée de validité (période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis) court de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027.
Il n'est pas prévu de reconductions.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 63712700 - Services de la circulation routière
  72316000 - Services d'analyse de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 122 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause environnementale dont les conditions sont précisées dans le CCAP.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/26 à 14h30
Lieu : Blois
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 210 000 € HT.
Financement sur fonds propres du département. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture conforme.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché susceptible d'être renouvelé au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de Loir-et-Cher
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41
sec.marches@departement41.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 11h10