| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SDIS 63 M. Jean-Paul CUZIN - Président 143 Avenue du Brezet CS 90280 63008 CLERMONT FERRAND - 01 Tél : 04 73 98 15 18 SIRET 28630001700014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Acquisition d'une échelle aérienne d'occasion reconditionnée avec des prestations d'entretien et de maintenance |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRK14 - Puy-de-Dôme |
| Lieu d'exécution | 143, Avenue du Brezet 63008 CLERMONT FERRAND |
| Durée |
18 mois à compter du 15/12/26 |
| Description | La présente consultation concerne l'acquisition d'une échelle aérienne d'occasion reconditionnée, avec des prestations d'entretien et de maintenance. Le marché est exécuté au 149 avenue du Brézet, 63000 Clermont-Ferrand. |
| Code CPV principal | 34144211 - Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 € |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 12h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 13h10 |
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