| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE SAVIGNÉ L'EVÊQUE Mme ROSELYNE LAMBERT - DGA 112 grande rue 72460 Savigné l'Evêque Tél : 02 43 27 50 28 - Fax : 02 43 27 44 10 SIRET 21720329800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||||||
| Durée |
60 mois |
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| Description | La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marechal emilie Tél : 02 43 27 82 53 |
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| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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AMO riskomnium sas Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr |
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| Envoi le 09/10/26 à la publication | |||||||||||||||||
