| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DES ESSARTS-LE-ROI M. Ismael NEHLIL - Maire 18, rue du 11 novembre 1918 78690 Les Essarts-le-Roi Tél : 01 30 46 48 84 SIRET 21780220600060
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché public de service d'assistance à l'exploitation du marché d'approvisionnement du centre, pour la commune des Essarts-le-Roi (78) |
| Référence | 2026-AssMarché |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | Marché du centre : Place du 8 mai 1945 |
| Durée |
24 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet un marché public de service d'assistance à l'exploitation du marché d'approvisionnement du centre, pour la commune des Essarts-le-Roi (78). Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La durée du marché est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. |
| Code CPV principal | 79420000 - Services relatifs à la gestion |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme, ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s), (formulaire DC1 ou équivalent complété) Inscription à un registre de commerce : La production d'un k-bis ou document similaire datant de moins de trois mois ou du numéro unique d'identification de la société (numéro SIREN) conformément au décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la simplification des candidatures dans la commande publique. L'acheteur récupère alors les informations de l'attributaire relatives au K-bis via le site Internet prévu à cet effet, Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur relatives aux exclusions des contrats de la commande publique et à l'exactitude des capacités et aptitudes décrites. Si concerné par une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité. Une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. La production d'un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d'un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour l'exploitation du marché. Références sur des services spécifiés : Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la prestation. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie des Essarts-le-Roi Tél : 01 30 46 48 84 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation n'est pas allotie. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur peut engager avec les candidats de son choix des négociations. Il se réserve le choix de négocier ou ne pas négocier. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/26 à 09h10 |
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