| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE HARNES M. Anthony GARÉNAUX-GLINKOWSKI - Maire 35, rue des Fusillés 62440 Harnes Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48 SIRET 21620413100017
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| Objet | Consultation dans le cadre de l'installation et l'exploitation de 2 distributeurs automatiques de boissons chaudes |
| Référence | 2026-01 ODP |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRE12 - Pas-de-Calais |
| Description | La présente consultation a pour objet l'installation et l'exploitation de deux distributeurs automatiques de boissons chaudes au sein des locaux de l'acheteur public. |
| Code CPV principal | 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers |
| Code CPV complémentaire | 15894500 - Produits pour distributeurs automatiques |
| 42933000 - Distributeurs automatiques | |
| 42968100 - Distributeurs de boissons | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
20/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Mise en concurrence d'occupation du domaine public conformément à l'article L.2121 du CG3P |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ; Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable. |
| Envoi le 09/10/26 à la publication | |
