| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE M. Georges Siffredi - Président du Conseil départemental Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE Tél : 08 06 00 00 92 SIRET 22920050600611
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage |
| Référence | 20260884 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FR105 - Hauts-de-Seine |
| Lieu d'exécution | Département des Hauts-de-Seine - La Défense |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent marché est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter de la notification du marché : - Une tranche ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du marché ; - Une tranche optionnelle n°1 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2028 pour l'édition 2028 ; - Une tranche optionnelle n°2 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2029 pour l'édition 2029 ; - Une tranche optionnelle n°3 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2030 pour l'édition 2030. En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité. |
| Code CPV principal | 79710000 - Services de sécurité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conseil départemental des Hauts-de-Seine |
| Conditions de participation | |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat de qualification professionnelle (Agrément CNAPS) : Une copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : 1. Critère technique 35 : 1.1 Moyens humains 20 : 1.2 Méthodologie 40 : 2. Prix 5 : 3. Valeur environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Bastien RIVOLLIER Tél : 01 59 03 36 83 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif et non contractuel, le coût estimatif pour une édition est compris entre 25 000 € HT et 29 000 € HT. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la tranche ferme - Édition 2027 : Sans montant minimum / Montant maximum annuel : 35 000 € HT Ce montant maximum est identique pour chaque tranche optionnelle. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales avec les trois (3) candidats les mieux disants dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le titulaire est tenu de mobiliser, pendant toute la durée d'exécution des prestations, les effectifs qualifiés nécessaires aux besoins de la manifestation. Les moyens humains déployés sont adaptés aux caractéristiques du festival, à sa programmation, à sa fréquentation prévisionnelle et aux contraintes d'exploitation. |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/26 à 10h10 |
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