| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT-ET-GARONNE Mme Sophie Borderie - Présidente Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc 47922 AGEN - Cedex 9 Tél : 05 53 69 40 85 SIRET 22470001300424
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATIONS DE CONSEIL EN MOBILITE |
| Référence | 2026S105 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRI14 - Lot-et-Garonne |
| Lieu d'exécution | Département de Lot-et-Garonne 47000 Agen |
| Durée |
24 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la mise en oeuvre d'un accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux allocataires du RSA engagés dans un parcours d'insertion professionnelle. L'objectif cible du présent marché est de contribuer à la sortie durable du dispositif RSA des allocataires pour lesquels la mobilité constitue un frein majeur à l'accès ou au retour à l'emploi. À terme, le dispositif pourra être progressivement élargi à d'autres publics pour lesquels la mobilité constitue un frein à l'insertion sociale, à l'accès aux services ou à l'emploi (demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes séniores, jeunes en insertion professionnelle, familles monoparentales, etc.). |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Code CPV complémentaire | 75310000 - Services de prestations |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 198 800,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Développement durable |
| Renseignements |
administratifs achat@lotetgaronne.fr |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 09/10/26 à la publication | |
