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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE LES TROIS LACS
M. Joris BENIER - Maire
15 rue de la Roseraie
Bernières-sur-Seine
27700 LES TROIS LACS
Tél : 02 32 52 20 51
SIRET 20006378200078
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante
Référence 26-MOE-LES3LACS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRD21 - Eure
Lieu d'exécution 12 Chemin de l'Epine Blanche
27700 Les Trois Lacs

Durée 31 mois
Description Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

La commune des Trois Lacs, née du regroupement des communes de Bernières-sur-Seine, Tosny et Venables, souhaite réaliser le regroupement de ses écoles sur le site actuel de l'école maternelle des Trois Lacs, situé à Bernières-sur-Seine.
Actuellement, cet établissement comprend l'école maternelle des Trois Lacs (2 salles de classe) et son restaurant scolaire. Les deux autres écoles de la commune nouvelle, à Tosny et à Venables, fonctionnent de manière séparée.
L'objectif du projet est d'étendre le site de Bernières-sur-Seine afin d'y regrouper la totalité des classes de la commune nouvelle, de limiter l'exploitation et l'entretien de plusieurs sites scolaires, de réduire de façon conséquente les transports entre les trois communes historiques, et de faciliter les échanges au sein de l'équipe enseignante.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les visites auront lieu sur site aux dates définies au règlement de consultation. Prise de RDV au préalable aux coordonnées indiquées au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://marches-publics.info/


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/26 à 13h10