| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CRÉPY-EN-VALOIS M. Gabriel MELAIMI - Maire Hôtel de Ville BP 30337 - 60803 Crépy-en-Valois Tél : 03 44 59 44 51 SIRET 21600175000019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5) | ||||||||||
| Référence | 26FCS09 | ||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRE22 - Oise | ||||||||||
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30 |
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| Description | La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. | ||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||
| Forme |
Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 40 % : Tarification 10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 5 % : Impact environnemental |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://marches-publics.info/ techniques https://marches-publics.info/ |
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| Documents | |||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Dépôt sous pli à l'adresse suivante :https://marches-publics.info/ |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les prestations sont réglées par un prix unitaire révisable (prime annuelle sans franchise). Les modalités d'évolution des offres figurent dans le Règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://marches-publics.info/ |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 greffe.ta-amiens@juradm.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 greffe.ta-amiens@juradm.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/26 à 12h10 |
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