| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Délégation générale à l'urbanisme, à l'immobilier et aux travaux 69205 LYON - cedex 1 SIRET 21690123100011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 2025 de la Ville de Lyon |
| Référence | M6TI11992 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRK26 - Rhône |
| Durée |
8 mois |
| Description | La Ville de Lyon doit réaliser son BEGES conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement et à la méthodologie de l'ADEME (version 5, juillet 2022). Le titulaire devra accompagner la collectivité sur toutes les étapes clés de réalisation du BEGES. Le reporting porte sur l'année 2025. Les objectifs sont de : - Mobiliser les directions de la collectivité dans une démarche de transition bas carbone. - Comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de GES de la collectivité, qu'elles soient directes ou indirectes - Élaborer un plan de transition et de réduction des émissions de GES pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissions Le BEGES permettra, le cas échéant, de mettre à jour les objectifs, la trajectoire et les actions du plan climat air énergie. |
| Code CPV principal | 90711300 - Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction |
| Code CPV complémentaire | 90713000 - Services de conseils environnementaux |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Formulaire DC2 : Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent). Références sur des services spécifiés : Un ou des certificats de qualification et/ou une liste des principaux services effectués indiquant l'ensemble des caractéristiques ciblées dans le cadre de références joint au DCE (cadre de références joint au DCE ou équivalent à compléter) justifiant des compétences du candidat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation de formation complète Bilan Carbone dispensée par les organismes de formation habilités par l'Association Bilan Carbone (module professionnel ou équivalent si antérieur). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Amaury ROUX - marches.dguit@mairie-lyon.fr - Adresse mail donnée à titre indicatif. Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur AWS Tél : 04 72 10 30 30 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de consultation. L'offre remise devra impérativement être inférieure ou égale à 40 000 € TTC. Toute offre supérieure à ce montant sera considérée comme irrégulière. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. Il n'y a pas de réduction du nombre de candidats. Le marché pourra être attribué sans négociation. La consultation ne comporte pas de tranche. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Il n'y a pas de visite obligatoire. Le marché n'est pas alloti. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 52 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 09/10/26 à la publication | |
