| AVIS DE PUBLICITE |
|
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Jean Morin - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 SIRET 22500502400081
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
24 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale | ||||||||||||||||
| Référence | DIE-029-25 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRD12 - Manche | ||||||||||||||||
| Durée |
24 mois |
||||||||||||||||
| Description | La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 85320000 - Services sociaux | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la Commande Publique Tél : 02 33 05 55 50 |
||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. |
||||||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/26 à 14h10 |
|||||||||||||||||
