ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE RIS ORANGIS
Mme Sonia BENAMEUR - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien, curage, pompage des ouvrages d'assainissement, inspections télévisées, et gestion des pompes des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales des bâtiments et réseaux de la ville de Ris-Orangis (91130)
Référence 2026-21
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FR104 - Essonne
Lieu d'exécution Territoire communal

Durée 48 mois
Description Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi de 89.000 € HT sur 48 mois à compter de la date de notification du contrat
Code CPV principal 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Code CPV complémentaire 90470000 - Services de curage des égouts
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  90491000 - Services d'inspection des égouts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur commune
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix
35 : Valeur technique (moyens humains et matériels dédiés aux prestations courantes et ponctuelles, et notamment l'organisation du service d'astreinte et des interventions urgentes et les profils dédiés à ceux-ci /25 ; Délai d'intervention pour les interventions en urgence /10)
5 : Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion et traçabilité des déchets : notamment les modalités de collecte, de transport, de traitement ou de valorisation et la remise des justificatifs ; Mesures de réduction des impacts environnementaux : notamment les mesures réalistes de réduction des consommations de ressources, de prévention des pollutions et d'optimisation des déplacements)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
via la plateforme exclusivement
Tél : 01 69 02 52 52

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Négociations possibles.
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos