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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE ONET-LE-CHÂTEAU
M. Jean-Philippe KEROSLIAN - Maire
12 rue des coquelicots
12850 Onet-le-Château
Tél : 05 65 77 68 08
SIRET 21120176900018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'économie d'énergie et de confort sur l'Hôtel de Ville : relance des lots n°1 et 3 suite à déclaration sans suite
Référence 2026-10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ22 - Aveyron
Durée 12 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Travaux d'économie d'énergie et de confort sur l'Hôtel de Ville
Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre/ décembre 2026
les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché comporte une condition d'exécution environnementale (gestion, tri et traçabilité des déchets de chantier, CCAP art. 10.5.1).
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 DESAMIANTAGE
Description : DESAMIANTAGE
Lieu d'exécution : 12 rue des coquelicots 12850 Onet-le-Château 12850 Onet-le-château
  45262660
N° 03 ETANCHEITE - COUVERTURE
Description : ETANCHEITE - COUVERTURE
Lieu d'exécution : 12 rue des coquelicots 12850 Onet-le-Château 12850 Onet-le-château
  45261420
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants
Formulaire DC2 : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1 uniquement : un certificat de qualification pour le traitement de l'amiante en sous-section 3, en cours de validité, délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (à titre indicatif : Qualibat, AFNOR Certification, Global Certification), ou tout certificat équivalent délivré par un organisme indépendant accrédité par un organisme signataire de l'accord multilatéral européen de reconnaissance pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, établi dans un autre État membre de l'Union européenne. Le certificat couvre les activités de retrait d'amiante relevant de la sous-section 3 (articles R. 4412-94 et suivants du code du travail). Tout sous-traitant intervenant sur le retrait justifie du même certificat.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
service commande publique
Tél : 05 65 77 68 08

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot 03, les candidats sont tenus de chiffrer, en plus de la solution de base, la prestation supplémentaire éventuelle n°1- Dépose de la verrière et adaptation. L'absence de chiffrage d'une PSE rend l'offre irrégulière.
Il n'est pas prévu de visite sur site
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Centre Presse - Ed. du 12