Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC PAYS DE SOMMIÈRES
M. Pierre MARTINEZ - Président
Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
BP 52027 - 30252 SOMMIERES
Tél : 04 66 77 70 39
SIRET 24300029600067

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

Référence

2026-FCS-0011

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ12 - Gard

Description

Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
un seul attributaire pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Dommages aux biens Description : Dommages aux biens Lieu d'exécution : 21 rue de la socomi 30250 SOMMIERES Service d'assurance Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui 3 fois 1 an		66515000
N° 02	Responsabilité Civile Description : Responsabilité Civile Lieu d'exécution : 21 rue de la socomi 30250 SOMMIERES Service d'assurance Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui 3 fois 1 an		66516000
N° 03	Véhicules à moteur Description : Véhicules à moteur Lieu d'exécution : 21 rue de la socomi 30250 SOMMIERES Service d'assurance Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui 3 fois 1 an		66514110
N° 04	Protection Juridique Collectivité et Agents Description : Protection Juridique Collectivité et Agents Lieu d'exécution : 21 rue de la socomi 30250 SOMMIERES Service d'assurance Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui 3 fois 1 an		66513100
N° 05	Prestations Statutaires Description : Prestations Statutaires Lieu d'exécution : 21 rue de la socomi 30250 SOMMIERES Service d'assurance Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui 3 fois 1 an		66512000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.

Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 14h00
Lieu : 30250 SOMMIERES

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr

Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 11h10