| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Monsieur Le Président 16 Rue Rosa Parks CS52700 14050 CAEN - 9 Tél : 02 31 39 40 00 SIRET 20006559700011
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| Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Biéville-Beuville Ville de Biéville-Beuville Rue du Général de Gaulle 14112 BIÉVILLE-BEUVILLE Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Bretteville-sur-Odon Bretteville-sur-Odon Avenue de Woodbury BP 41 14760 BRETTEVILLE SUR ODON Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Caen Service passation des contrats Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr CCAS de Caen Service passation des contrats Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières BP 80225 14012 CAEN Cedex 1 Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Cambes-en-Plaine CAMBES EN PLAINE Place Jeanne Albertine 14610 CAMBES EN PLAINE Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Colombelles Colombelles Place François Mitterrand 14460 Colombelles Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Giberville Giberville esplanade Raymond Collet 14730 Giberville Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune d'Hérouville Saint Clair Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand 14201 Hérouville Saint Clair Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr CCAS d'Hérouville Saint Clair Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand 14201 Hérouville Saint Clair Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune d'Ifs IFS Esplanade François Mitterrand BP 44 14123 IFS Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr CCAS de IFS CCAS de Ifs Esplanade François Mitterrand 14123 Commune de IFS Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Mathieu Ville de Mathieu Place du Général de Gaulle 14920 Mathieu Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Mondeville Mondeville 5 rue Chapron 14120 Mondeville Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr CCAS de Mondeville Mondeville 5 rue Chapron 14120 Mondeville Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Mouen Mouen 644 route de Bretagne 14790 MOUEN Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Ouistreham Ouistreham Place Albert Lemarignier BP 102 14150 Ouistreham Riva Bella Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Périers sur le Dan PERIERS SUR LE DAN 16 rue de l'église 14112 PERIERS SUR LE DAN Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Saint André sur Orne Saint André sur Orne 1 Place François Mitterrand 14320 Saint André sur Orne Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Saint Germain la Blanche Herbe Saint Germain la Blanche Herbe rue Roland Vico 14280 Saint Germain la Blanche Herbe Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Troarn Troarn Place Paul Quellec 14670 TROARN Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Cuverville Cuverville Place André Schoëffler 14840 Cuverville Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Fleury sur Orne Fleury-sur-Orne 10 Rue Serge Rouzière 14123 FLEURY SUR ORNE Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Grentheville Commune de Grentheville Le bourg 14540 Grentheville Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Lion sur Mer Ville de Lion sur Mer 30 rue du Général Galliéni 14780 Lion sur Mer Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Rots Ville de Rots Esplanade de la mairie 14980 Rots Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Soliers Ville de Soliers 11 Place de la Mairie 14540 SOLIERS Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) des Trois Vallées CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (Groupement de commandes) |
| Référence | U26BAT10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD11 - Calvados |
| Lieu d'exécution | Territoire des membres du groupement FRD11 - Calvados |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (Groupement de commandes) |
| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| Code CPV complémentaire | 35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie |
| 35111500 - Système d'extinction d'incendie | |
| 51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 730 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Preuve de la certification APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 15h10 |
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