| AVIS DE PUBLICITE |
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CA PAU BEARN PYRENEES M. Jérôme MARBOT - PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tél : 05 64 64 10 74 SIRET 20006725400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande |
| Référence | CDA 26/73 (13A) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI15 - Pyrénées-Atlantiques |
| Lieu d'exécution | CAPBP 64000 PAU |
| Durée |
12 mois à compter du 29/12/26 |
| Description | CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Bizanos - La Ville de Saint-Faust - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - La Ville de Lescar - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) - La Ville d'Uzos. Accord-cadre à bons de commande sans mini avec montant maxi : Pour la CAPBP : 100 000,00 € H.T. Pour la Ville de Bizanos : 50 000,00 € H.T. Pour Saint-Faust : 25 000,00 € H.T. Pour la Ville de Pau : 250 000,00 € H.T. Pour le CCAS :25 000,00 € H.T. Pour la Ville de Lescar : 75 000,00 € H.T. Pour le SMPBPM : 10 000,00 € H.T. Pour la Ville d'Uzos / 25 000,00 € H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la date indiquée pour la durée au 29/12/2026 "A compter du " est une date prévisionnelle. |
| Code CPV principal | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 240 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 10h00 Lieu : PAU |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres via la plateforme https://www.pau.fr/article/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. CDA 26/73 (13A) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Bâtiment le PIANO 26 avenue des Lilas 64000 PAU Tél : 05 64 64 10 74 marches.procedures@agglo-pau.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées |
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