| AVIS DE PUBLICITE |
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RENNES MÉTROPOLE Mme Nathalie APPERE - Présidente 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 RENNES Tél : 02 99 86 60 60 SIRET 24350013900189
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030 |
| Référence | 2642930013_AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRH03 - Ille-et-Vilaine |
| Lieu d'exécution | Rennes Métropole - Direction de l'Assainissement - 4 avenue Henri Fréville - CS 93 111 35031 Rennes Rennes Métropole 35000 Rennes Métropole |
| Durée |
48 mois à compter du 15/01/27 |
| Description | Le présent accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum HT : 1 000 000 € HT Montant maximum HT : 8 000 000 € HT Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple -pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas -pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables. |
| Code CPV principal | 90513800 - Services de traitement des boues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 90513800-4 Services de traitement des boues 90513900-5 Services d'évacuation des boues La date de début du contrat du 15/01/20257 est donnée à titre indicatif et non contractuelle. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Performance environnementale |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 09h00 Lieu : Rennes Métropole |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Adresses supplémentaires et points de contact Les candidats pourront transmettre toute demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh, la référence de la consultation étant indiquée en bas de page du présent document. Ils transmettront en particulier leur questionnement d'ordre technique obligatoirement par l'intermédiaire de ce profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à la condition bien entendu que ces demandes s'effectuent en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Cette instance pourra produire des renseignements relatifs à l'introduction de recours. Elle pourra aussi être saisie à partir de l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983 Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 02 53 46 79 83 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 11h10 |
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