ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BONNÉTABLE
Mme Marie-Laure PLEVER - Maire
44 rue du Maréchal Leclerc
72110 BONNETABLE
Tél : 02 43 29 30 20
SIRET 21720039300015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable.
Référence 2026-5
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
Lieu d'exécution 44 rue du Maréchal Leclerc
72110 BONNETABLE
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/28
Description Le marché comprend notamment :
- la fourniture de gaz naturel ;
- l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ;
- la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ;
- la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ;
- la gestion des changements de fournisseur ;
- la facturation des consommations ;
- la transmission des données de consommation ;
- l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché.
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 10/11/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 11h30
Lieu : Mairie
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
44 rue du Maréchal Leclerc
72110 BONNETABLE
Tél : 02 43 29 30 20 - Fax : 02 43 29 16 09
mairie@bonnetable.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 16h10