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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CHAMBLEY - MADINE
Mme Julie PEDON
Maison de Madine
55210 NONSARD-LAMARCHE
Tél : 06 18 40 83 00
SIRET 90077594100017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Prévoyance collective et complémentaire santé
Référence 2026-15
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF32 - Meuse
Description La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance au bénéfice des salariés de la SPL Chambley-Madine.

Elle est décomposée en deux lots :
- Lot n°1 : complémentaire santé collective ;
- Lot n°2 : prévoyance collective.

Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct.

Les prestations comprennent notamment la couverture assurantielle, la gestion administrative du contrat et des adhésions, la gestion des prestations et sinistres, l'information des salariés, les outils numériques associés et le reporting destiné à la SPL.
Code CPV principal 66512200 - Services d'assurance maladie
Code CPV complémentaire 66512220 - Services d'assurance médicale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 365 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1
Description : complémentaire santé collective
Lieu d'exécution : MAISON DE MADINE 55210 Nonsard-Lamarche
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois
Fonds Communautaires : Non 		  66512200
N° 2 Lot 2
Description : prévoyance collective
Lieu d'exécution : MAISON DE MADINE 55210 Nonsard-Lamarche
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois
Fonds Communautaires : Non 		  66512200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 13h00
Lieu : Nonsard-Lamarche
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 15h10
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