| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Monsieur Le Président 16 Rue Rosa Parks CS52700 14050 CAEN - 9 Tél : 02 31 39 40 00 SIRET 20006559700011
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| Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Caen Service passation des contrats Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune d'Ifs IFS Esplanade François Mitterrand BP 44 14123 IFS Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr CCAS de Caen Service passation des contrats Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières BP 80225 14012 CAEN Cedex 1 Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune d'Hérouville Saint Clair Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand 14201 Hérouville Saint Clair Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Ouistreham Ouistreham Place Albert Lemarignier BP 102 14150 Ouistreham Riva Bella Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Bretteville-sur-Odon Bretteville-sur-Odon Avenue de Woodbury BP 41 14760 BRETTEVILLE SUR ODON Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Colombelles Colombelles Place François Mitterrand 14460 Colombelles Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Mondeville Mondeville 5 rue Chapron 14120 Mondeville Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr CCAS de IFS CCAS de Ifs Esplanade François Mitterrand 14123 Commune de IFS Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr CCAS d'Hérouville Saint Clair Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand 14201 Hérouville Saint Clair Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Fleury sur Orne Fleury-sur-Orne 10 Rue Serge Rouzière 14123 FLEURY SUR ORNE Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Cambes-en-Plaine CAMBES EN PLAINE Place Jeanne Albertine 14610 CAMBES EN PLAINE Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr Commune de Thue et Mue Commune de Thue et Mue 8 avenue de la Stèle Bretteville l'Orgueilleuse 14740 THUE ET MUE Tél : 02 31 39 40 00 spc@caenlamer.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes |
| Référence | U26BAT09 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD11 - Calvados |
| Lieu d'exécution | Territoire des membres du groupement FRD11 - Calvados |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes |
| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 17h10 |
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