| AVIS DE PUBLICITE |
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EST ENSEMBLE HABITAT M. Sébastien JOLIS - Directeur Général 51 bis, rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 36 36 - Fax : 01 49 20 36 36 SIRET 48877716000018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS |
| Référence | 26MFO001 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FR106 - Seine-Saint-Denis |
| Lieu d'exécution | 51 bis rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| Code CPV complémentaire | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
| Options |
Oui Voir réglement de la consultation |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : 1-Valeur technique et services numériques 30 % : 2-Prix des prestations 15 % : 3- Performances environnementales 10 % : 4- Réseau d'acceptation des titres 10 % : 5- Avantages et qualité de service aux bénéficiaires |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 17h00 Lieu : Montreuil |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/10/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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