Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

ORDRE NATIONAL DES PÉDICURE-PODOLOGUES
M. Eric PROU - Président
100 boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Tél : 01 45 54 53 23
SIRET 49331866100144

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre National des Pédicures-Podologues

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FR101 - Paris

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix mixtes, conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du CCP.

Code CPV principal

79211000 - Services de comptabilité

Code CPV complémentaire

79211110 - Services de gestion des salaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 417 533,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestation de comptabilité et d'expertise comptable Description : Prestations attendues recouvrent en premier lieu les prestations d'expertise comptable et en second lieu celles de comptabilité Lieu d'exécution : 100 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ONPP par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'ONPP par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans.	337 248	79211000
N° 2	Prestation de gestion de paie Description : Les prestations impliquent de garantir la sécurité et la fiabilité de la paie des salariés de l'Ordre et de réaliser les formalités légales et réglementaires liées à l'embauche et à la sortie d'un salarié Lieu d'exécution : 100 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ONPP par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'ONPP par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans.	80 285	79211110

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Lot 1 réservé au professionnel ayant une attestation à jour de l'inscription à l'Ordre des experts-comptables

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 15h00
Lieu : PARIS 13
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
L'ONPP

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année (12 mois) à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ONPP par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme dans la limite d'une durée d'un an.
En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans.
Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'ONPP par lettre recommandée avec accusé de réception, en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins, avant la date d'échéance de la période en cours.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 01h10