| AVIS DE PUBLICITE |
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GENNEVILLIERS HABITAT Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS Tél : 07 50 65 14 80 SIRET 78949363200036
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT |
| Référence | 2026-350 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine |
| Lieu d'exécution | 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et chez chaque membre de la SAC |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD). Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée. |
| Code CPV principal | 72310000 - Services de traitement de données |
| Code CPV complémentaire | 72322000 - Services de gestion de données |
| 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques | |
| 79417000 - Services de conseil en matière de sécurité | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui 12 mois ferme qui peut être reconduite 3 fois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 12h30 Lieu : gennevilliers |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GENNEVILLIERS HABITAT 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS Tél : 01 47 92 28 02 - Fax : 01 46 85 88 88 xx@xx.xx |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 tj-nanterre@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 tj-nanterre@justice.fr |
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Envoi le 07/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/10/26 à 01h10 Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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