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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE MAUGUIO
M. Pierre-Martin CHAZOT - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
SIRET 21340154000017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONTRAT P2 DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ET SUIVI SANITAIRE DES INSTALLATIONS CVC ET PRODUCTION D'ECS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
Référence 26012
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ13 - Hérault
Lieu d'exécution Commune de Mauguio-Carnon
34130
Mauguio
FRJ13 - Hérault

Durée à compter du 01/03/27
Jusqu'au 31/12/27
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre est un marché de maintenance et d'exploitation sans fourniture de combustible. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la Commune de Mauguio-Carnon qui en confie l'usage et la gestion au prestataire pour la réalisation de ses obligations contractuelles.
Le contrat concerne des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de suivi sanitaire dont le détail est définies dans le CCTP. Les prestations de conduite, de surveillance, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'ECS font l'objet d'un règlement forfaitaire (marché de type PF) défini pour chacune des installations sous contrat P2.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La période initiale débute à compter du 01 mars 2027 (ou le cas échéant à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/03/2027) et jusqu'au 31 décembre 2027.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 10h10