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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Frédéric DUTIN - Président
375 Avenue de Nonères
40000 MONT DE MARSAN
Tél : 05 58 46 64 40
SIRET 26400189200118
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI13 - Landes
Lieu d'exécution CCAS
40000 Mont de Marsan
Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 525 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix des prestations
25 : Assistance technique
5 : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Offres Remise des offres le 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/26 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA
Service Commande Publique
2 Place du Général Leclerc
40000 Mont de Marsan
Tél : 05 58 05 87 62
marchespublics@ccas-montdemarsan.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 11h10