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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de service relatives aux interventions sur les dépendances vertes du Département du Tarn
Référence 20260044
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ27 - Tarn
Description Prestations de service relatives aux interventions sur les dépendances vertes du Département du Tarn
Code CPV principal 77211500 - Services d'élagage
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  77341000 - Élagage des arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n° 1 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Nord Est
Description : Lot n° 1 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Nord Est - Montant maximum annuel de 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT sur 48 mois
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU TARN 81000 ALBI
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois. 		1 200 000 77211500
N° 2 Lot n°2 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Gaillac et Graulhet du Pôle Ouest
Description : Lot n°2 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Gaillac et Graulhet du Pôle Ouest - Montant maximum annuel de 280 000 € HT soit 1 120 000 € HT sur 48 mois
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU TARN 81000 ALBI
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois. 		800 000 77211500
N° 3 Lot n°3 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Lavaur du Pôle Ouest
Description : Lot n°3 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Lavaur du Pôle Ouest - Montant maximum annuel de 200 000 € HT soit 800 000 € HT sur 48 mois
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU TARN 81000 ALBI
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois. 		600 000 77211500
N° 4 Lot n°4 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Sud Est
Description : Lot n°4 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Sud Est - Montant maximum annuel de 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT sur 48 mois
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU TARN 81000 ALBI
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois. 		1 200 000 77211500
N° 5 Lot n°5 Interventions sur les platanes infectés par le chancre coloré
Description : Lot n°5 Interventions sur les platanes infectés par le chancre coloré - Montant maximum annuel de 150 000 € HT soit 600 000 € HT sur 48 mois
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU TARN 81000 ALBI
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois. 		400 000 77211500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n° 1 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Nord Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 2 : Lot n°2 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Gaillac et Graulhet du Pôle Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 3 : Lot n°3 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Lavaur du Pôle Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 4 : Lot n°4 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Sud Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 5 : Lot n°5 Interventions sur les platanes infectés par le chancre coloré
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 10h00
Lieu : Conseil départemental du Tarn
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour précision, la date de début du marché renseignée au 01/02/2027 dans le présent avis est donnée simplement à titre indicatif et n'est pas engageante par le pouvoir adjudicateur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
Service marchés
81000 ALBI
Tél : 05 63 45 67 57
bureaumarches.81@tarn.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 12h10
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