| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Monsieur Le Président 16 Rue Rosa Parks CS52700 14050 CAEN - 9 Tél : 02 31 39 40 00 SIRET 20006559700011
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| Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Commune de Caen Service passation des contrats Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr CCAS de Caen Service passation des contrats Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières BP 80225 14012 CAEN Cedex 1 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Commune de Lion sur Mer Service passation des contrats Ville de Lion sur Mer 30 rue du Général Galliéni 14780 Lion sur Mer Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Commune de Mondeville Service passation des contrats Mondeville 5 rue Chapron 14120 Mondeville Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Commune de Cambes-en-Plaine Service passation des contrats CAMBES EN PLAINE Place Jeanne Albertine 14610 CAMBES EN PLAINE Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments |
| Référence | U26BAT03 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD11 - Calvados |
| Lieu d'exécution | Territoire Caen la mer 14000 CAEN Territoire des membres du groupement FRD11 - Calvados |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement |
| Code CPV principal | 45262660 - Travaux de désamiantage |
| Code CPV complémentaire | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période courant du 1er janvier 2027, ou de la date de notification la plus tardive aux titulaires du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté urbaine Caen la mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 13h10 |
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