| AVIS DE PUBLICITE |
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REGION NORMANDIE Région Normandie Place Reine Mathilde BP 50523 - 14035 CAEN - 05 Tél : 02 31 06 98 15 SIRET 20005340300057
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Formation travail en hauteur et permis d'échafauder | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-FCS-DARH-0099 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRD11 - Calvados | ||||||||||||||||
| Description | La formation travail en hauteur s'adresse à tous les agents de la collectivité ayant dans leur fonction un risque de chute en hauteur identifié. L'objectif de ses formations est d'informer les agents concernés sur les risques du travail en hauteur et sur un échafaudage ainsi que de leur donner la possibilité de prévenir ces risques par le biais de formations adaptés à leur besoin et environnement professionnel. Ces formations ont pour but de former de initialement ou de recycler les personnes de la Région Normandie sur les sujets identifiés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an |
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| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité des prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de démarrage au 02 janvier 2027 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2030. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Normandie Place Reine Mathilde Abbaye aux Dames 14035 CAEN Tél : 02 31 06 98 15 sdm-caen@normandie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 15h11 |
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