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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA
M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER - Cedex
Tél : 03 84 87 33 00
SIRET 22390001000362
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurances pour les besoins du Département du Jura
Référence 2026DAJAP89
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRC22 - Jura
Description Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Jura.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Description : Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Lieu d'exécution : 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER FRC22 - Jura
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 02 Assurance "dommages aux biens et risques annexes, contrat 2"
Description : Assurance "dommages aux biens et risques annexes, contrat de 2ème ligne"
Lieu d'exécution : 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 03 Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Description : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Lieu d'exécution : 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 04 Assurance "risques statutaires du personnel"
Description : Assurance "risques statutaires du personnel"
Lieu d'exécution : 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER FRC22 - Jura
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 87 33 00
marches@jura.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 16h10
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