| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA DU SAINT-QUENTINOIS Mme Frédérique MACAREZ - Présidente 58 boulevard Victor Hugo BP 80352 - 02108 Saint-Quentin Tél : 03 23 06 91 33 SIRET 20007189200067
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de 2 véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers | ||||||||||||
| Référence | 26017FCD | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRE21 - Aisne | ||||||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 34144510 - Véhicules pour ordures | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Acquisition de 2 châssis Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1) Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Lot n° 02 : Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1) Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Acquisition de 2 châssis Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Système d'économie d'énergie proposé |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif . L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum de chaque lot dont les modalités sont définies en acte d'engagement de chaque lot. Conformément à l'article 4 du CCAP du marché, ce délai s'entend à compter de la notification pour le lot 1 et à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée pour le lot 2 n'est pas représentative de la réalité. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Saint-Quentinois 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin 02108 Saint-Quentin Tél : 03 23 06 91 33 marchespublics.agglo@casq.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 16h10 |
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