| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS M. Lionel CHISS - Président 48 rue Desgroux BP 90508 - 60000 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01 SIRET 20006799900017
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Gestion et exploitation du réseau de transport public - COROLIS desservant la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis |
| Référence | CONCESSION TRANSPORT |
| Type de marché | Services |
| Lieu principal d'exécution | FRE22 - Oise |
| Lieu d'exécution | 60000 BEAUVAIS Territoire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis FRE22 - Oise |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 11/01/27 | |
| Description | La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a confié, dans le cadre d'une Concession de Service Public, d'une durée de sept années dont le terme prévisionnel est fixé au 31 août 2029, la gestion et l'exploitation de son réseau de transport publics de voyageurs COROLIS. Les caractéristiques des services de transports mis en concurrence furent, pour l'année 2025, les suivantes : - le réseau est constitué de : 9 lignes urbaines régulières opérées toute l'année ; 3 lignes régulières périurbaines opérées toute l'année ; 3 lignes saisonnières ; 3 navettes urbaines desservant les zones d'activités et le centre pénitentiaire de Beauvais ; 4 transports à la demande périurbains ; 23 lignes à vocation principalement ou exclusivement scolaire. - le réseau urbain a produit, en 2025, 1.267.000 km au moyen de 39 autobus et minibus (réserve comprise) appartenant à la Communauté d'Agglomération. - le réseau périurbain et scolaire a produit 1.332.000 km au moyen de 53 autocars et minicars (hors réserve) appartenant aux opérateurs. - 3.797.000 validations furent enregistrées sur le réseau. - les coûts d'exploitation du réseau furent de 11.434 K€ H.T. - les recettes commerciales furent de 767 K€ H.T. - la contribution financière variable payée en fonction du nombre de validations fut de 1.541 K€ H.T. - la contribution financière fixe fut de 8.450 K€ H.T. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Code CPV complémentaire | 60100000 - Services de transport routier |
| 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |
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Le mode de gestion futur du réseau n'est à ce jour pas encore arrêté (Concession de Service Public, marché public, ou autre). La durée de 120 mois ci-dessus mentionnée est une durée maximale : la durée du prochain Contrat sera fixée en fonction de la nature du contrat à intervenir (marché ou concession) si ce mode de dévolution est retenu par la Communauté d'Agglomération et des investissements mis à la charge du cocontractant. Les réseaux urbains et périurbains ci-dessus décrits sont susceptibles d'être restructurés au cours du prochain Contrat. La Communauté d'Agglomération se réserve la faculté de demander aux soumissionnaires, dans le cadre de la mise en concurrence à intervenir, de souscrire des engagements contractuels assortis d'objectifs mesurables en vue de favoriser la mutualisation de certains moyens de production avec d'autres autorités organisatrices. La présente procédure est susceptible de faire l'objet d'un allotissement. Toutes les décisions y afférentes seront délibérées par les élus communautaires début 2027. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS Services des marchés publics 48 rue desgroux BP 90508 60005 BEAUVAIS Cedex Tél : 03 44 15 68 00 marchespublics@beauvaisis.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 12h10 |
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