| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE TAIN L'HERMITAGE M. Cyril LAURENT - Maire 2 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 26603 TAIN L'HERMITAGE - CS80054 Tél : 04 75 08 30 32 SIRET 21260347600012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Tain l'Hermitage | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK23 - Drôme | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Marché composé de plusieurs lots portant notamment sur les dommages aux biens mobiliers et immobiliers, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte véhicules et risques annexes , la protection fonctionnelle et l'atteinte au système d'information (« Cyber Risque ») . | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/26 à 12h00 Lieu : Tain L'Hermitage Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui L'ouverture des plis n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par l'acheteur sont autorisées à procéder à l'ouverture des candidatures et des offres |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville de Tain-l'Hermitage. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et en accès direct sur le profil d'acheteur. La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 12h10 |
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