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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
M. Nicolas GERMAIN - Président
197 avenue des vendéens
BP 231 - 50402 Granville cédex
Tél : 02 33 91 38 60
SIRET 20004260400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de carburants par badges ou cartes accréditives et livraison d'AD BLUE et de GNR
Référence 2026015
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRD12 - Manche
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 24321000 - Hydrocarbures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gazole pour poids lourds
Description : Enlèvement en station-service par badges ou cartes accréditives
Lieu de livraison : 50400 GRANVILLE Granville Terre et Mer
Durée à compter du 01/06/27 et jusqu'au 01/06/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  09134000
N° 02 Gazole pour véhicules légers
Description : Enlèvement en station-service par badges ou cartes accréditives
Lieu de livraison : 50400 GRANVILLE Granville Terre et Mer
Durée à compter du 01/06/27 et jusqu'au 01/06/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  09134000
N° 03 Sans Plomb E5 et E10
Description : Enlèvement en station-service par badges ou cartes accréditives
Lieu de livraison : 50400 GRANVILLE Granville Terre et Mer
Durée à compter du 01/06/27 et jusqu'au 01/06/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  30163100
N° 04 Fourniture et livraison d'AD BLUE
Description : Livraison sur site(s)
Lieu de livraison : 50400 GRANVILLE Granville Terre et Mer
Durée à compter du 01/06/27 et jusqu'au 01/06/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  09134200
N° 05 Fourniture et livraison de GNR
Description : Livraison sur site(s)
Lieu de livraison : 50400 GRANVILLE Granville Terre et Mer
Durée à compter du 01/06/27 et jusqu'au 01/06/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes ou révisables (cf. CCAP).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 12h01
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
deuxième semestre 2030.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 12h10
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